- prorogation du terme
- отсрочка [продление срока] исполнения
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
prorogation — [ prɔrɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1313; lat. prorogatio 1 ♦ Action de proroger; fixation d un terme à une date postérieure à celle qui avait été primitivement fixée. ⇒ prolongation. Prorogation de délai, de terme. « Sa grande affaire du moment était d… … Encyclopédie Universelle
prorogation — (pro ro ga sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Délai, remise. On leur a accordé une prorogation de tant de jours. 2° Terme de jurisprudence. Prorogation d enquête, autorisation donnée par le juge de continuer une enquête au delà du… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Conquête des Gaules — Guerre des Gaules Guerre des Gaules Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne … Wikipédia en Français
Conquête des gaules — Guerre des Gaules Guerre des Gaules Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne … Wikipédia en Français
Guerre Des Gaules — Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne … Wikipédia en Français
Guerre des Gaules — Ne doit pas être confondu avec Commentaires sur la Guerre des Gaules. Guerre des Gaules … Wikipédia en Français
Guerre des gaules — Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne … Wikipédia en Français
ferme — 1. (fèr m ) adj. 1° Qui a de la consistance, de la dureté, par opposition à mou. Un terrain ferme. Un gâteau de pâte ferme. Ce poisson a la chair ferme. • Comme les os se rendent plus fermes dans les endroits des ruptures, BOSSUET Sermons,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Armée romaine des origines à la fin de la République — Une reconstitution moderne d hoplites grecs en formation de phalange, proche de l armée étrusco romaine et de celle de la République primitive … Wikipédia en Français
report — [ rəpɔr ] n. m. • 1826; « récit d un événement » v. 1200; de 1. reporter 1 ♦ Bourse Opération par laquelle un spéculateur vend au comptant à un capitaliste (⇒ reporteur) des titres, des devises ou des marchandises qu il lui rachète en même temps… … Encyclopédie Universelle
État de siège (France) — Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). En France, l état de siège est un dispositif législatif que la Constitution française de 1958 a encadré dans son article 36[1]. L état de siège est codifié dans le Code de la défense.… … Wikipédia en Français